Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et informations clients de la Kay GmbH pour MOTURO
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées via la boutique en ligne MOTURO. Elles réunissent les informations clients requises pour le commerce électronique et les indications particulières relatives aux pièces détachées, aux numéros de correspondance, à la sécurité des produits, à l'expédition, au paiement et à l'élimination.
1. Vendeur, champ d'application et définitions
Le cocontractant pour les commandes passées via MOTURO est la Kay GmbH, Pöttbeek 4, 47638 Straelen, Deutschland. Vous trouverez d'autres informations sur le vendeur, les données d'immatriculation au registre et les moyens de contact dans les mentions légales.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats de fourniture de marchandises que des consommateurs ou des professionnels concluent avec la Kay GmbH via la boutique en ligne MOTURO. La version applicable est celle consultable au moment de la commande.
Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l'essentiel, de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
Les conditions divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, sauf si nous acceptons expressément leur application.
2. Langue du contrat, service client et absence d'adresse de retrait
La langue du contrat est l'allemand.
Les questions relatives à la commande, à la livraison, aux retours, à la compatibilité, aux numéros de correspondance ou aux réclamations peuvent être posées via les moyens de contact indiqués dans les mentions légales. Veuillez indiquer, si vous en disposez, le numéro de commande, la référence de l'article, le numéro de correspondance, le modèle du véhicule et des photos pertinentes, afin que la demande puisse être rattachée.
Le siège social n'est ni une adresse de retrait ni un magasin. Un retrait ou un retour en personne sur place n'est possible que s'il a été expressément convenu au cas par cas.
3. Produits, pièces détachées, numéros de correspondance et mentions relatives aux marques
MOTURO vend des pièces détachées et des accessoires pour motos, scooters, quads/ATV et autres véhicules motorisés. Les images des produits, dimensions, caractéristiques techniques, indications de modèle, numéros de correspondance, références OEM et indications de compatibilité servent à l'identification et à la mise en correspondance de la pièce détachée adaptée.
La mention de marques, de constructeurs, d'appareils, de moteurs, de références d'articles ou de numéros de correspondance ne signifie pas qu'il s'agit de pièces d'origine du constructeur concerné, sauf indication expresse en ce sens. Les droits sur les marques, les désignations de type et autres signes distinctifs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Avant de passer commande, le client devrait vérifier que la pièce sélectionnée convient au véhicule, au modèle, à l'année de fabrication, à la version, aux dimensions, aux raccordements, à la situation de montage et à l'usage prévu. En cas de doute, une demande de compatibilité peut être adressée avant la commande. Les droits légaux des consommateurs et les droits en cas de défauts ne sont pas affectés.
4. Présentation des produits, disponibilité et correction des erreurs manifestes
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande. Les prix, la disponibilité, les frais d'expédition et les modes de paiement sont indiqués dans la boutique, dans le panier et lors du passage à la caisse.
Si nous constatons une erreur manifeste de saisie, d'affichage ou de calcul, en particulier un prix, un stock ou une correspondance technique manifestement erronés, nous en informons le client sans délai. Si une commande a déjà été reçue, nous proposons une poursuite d'un commun accord aux conditions corrigées ou une annulation ; les droits légaux ne sont pas affectés.
Si un article commandé n'est pas livrable alors qu'il était affiché comme disponible dans la boutique, nous en informons le client sans délai. Dans ce cas, les paiements déjà reçus sont remboursés sans délai, sauf si un article de remplacement ou une livraison ultérieure est convenu.
5. Déroulement de la commande, informations obligatoires et correction des erreurs de saisie
Le client peut placer des produits dans le panier. Avant que la commande ne soit passée, les caractéristiques essentielles de la marchandise, le prix total, les frais d'expédition, l'adresse de livraison, les données de facturation, le mode d'expédition, le mode de paiement et les informations de livraison sont affichés, dans la mesure où ils sont pertinents pour la commande.
Avant l'envoi de la commande, le client peut vérifier et modifier ses données dans le panier et lors du passage à la caisse, ou interrompre la commande. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées au moyen des fonctions de modification prévues par la boutique, par le navigateur ou par le prestataire de services de paiement concerné.
En cliquant sur le bouton final de commande lors du passage à la caisse, le client soumet une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier. Le bouton final indique sans ambiguïté que la commande implique une obligation de paiement.
6. Conclusion du contrat
Après avoir passé sa commande, le client reçoit sans délai un e-mail généré automatiquement confirmant la réception de la commande (accusé de réception). L'accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre, sauf si nous y déclarons expressément l'acceptation.
Nous pouvons accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours à compter de sa réception. L'acceptation intervient par une déclaration d'acceptation expresse, par l'expédition de la marchandise ou la transmission de la confirmation d'expédition ou, pour les modes de paiement dans lesquels le prix d'achat est immédiatement débité ou prélevé, par l'encaissement du montant du paiement. L'événement déterminant est celui qui survient en premier ; le contrat de vente est conclu avec lui.
Si nous n'acceptons pas l'offre dans ce délai, le client n'est plus lié par sa commande. Dans ce cas, nous remboursons sans délai les paiements déjà reçus.
7. Archivage du texte du contrat et confirmation sur support durable
Le texte du contrat est enregistré par nos soins après la conclusion du contrat. Le client reçoit les données de la commande ainsi que les CGV/informations clients en vigueur au moment de la commande, les informations sur le droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation au plus tard avec la confirmation de commande ou lors de la livraison, sur un support durable, notamment par e-mail.
Les clients enregistrés peuvent en outre consulter leurs commandes dans leur compte client, dans la mesure où un compte client est utilisé. La possibilité de consultation dans le compte client ne remplace pas la mise à disposition sur un support durable exigée par la loi.
8. Prix, TVA et frais d'expédition
Tous les prix s'entendent en euros, TVA légale comprise, sauf indication contraire dans la boutique. Les frais d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués dans la boutique, dans le panier et lors du passage à la caisse.
Nous livrons aux adresses de livraison situées en Allemagne. Nous ne proposons d'autres pays de livraison que lorsqu'ils peuvent être expressément sélectionnés lors du passage à la caisse.
Les frais de transport, de livraison, d'expédition et autres frais ne sont exigés que dans la mesure où ils ont été clairement indiqués avant que la commande ne soit passée.
9. Modes de paiement et traitement des paiements
Seuls les modes de paiement effectivement affichés lors du passage à la caisse sont disponibles. Leur disponibilité peut dépendre notamment du pays de livraison, de l'adresse de facturation, de la valeur du panier, de la disponibilité technique et des exigences du prestataire de services de paiement.
En cas de paiement via des prestataires de services de paiement externes, leurs conditions et leurs informations sur la protection des données s'appliquent en complément. Les données de paiement sont en règle générale traitées directement par le prestataire de services de paiement concerné.
L'expédition n'a lieu qu'après le paiement, l'autorisation du paiement ou une autre validation de la commande, dans la mesure où le mode de paiement choisi l'exige.
10. Livraison, zone de livraison, délai de livraison et livraisons partielles
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client en Allemagne. D'autres pays ne font partie de la zone de livraison que lorsqu'ils peuvent être expressément sélectionnés lors du passage à la caisse.
Le délai de livraison applicable à l'article concerné et au mode d'expédition choisi est indiqué avant que la commande ne soit passée. Les indications relatives au produit et celles affichées lors du passage à la caisse font foi.
Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles restent raisonnablement acceptables pour le client. Elles n'entraînent pas de frais d'expédition supplémentaires pour le client lorsque la livraison partielle est effectuée à notre initiative.
11. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
À l'égard des professionnels, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation d'affaires en cours. Le professionnel peut revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale de ses affaires ; les créances résultant de la revente nous sont dès à présent cédées à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons cette cession.
12. Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation dans les conditions prévues par les informations sur le droit de rétractation séparées. Les informations sur le droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation sont consultables dans la boutique et sont mis à la disposition du client sous forme textuelle.
Les professionnels ne disposent d'aucun droit légal de rétractation. Les droits légaux en cas de défauts n'en sont pas affectés.
13. Responsabilité légale pour défauts et réclamations
Le régime légal de responsabilité pour défauts s'applique. Les consommateurs disposent sans restriction des droits légaux en cas de défauts.
À l'égard des professionnels, les obligations légales d'examen et de notification des défauts prévues au § 377 HGB, dans la mesure où celui-ci est applicable, ne sont pas affectées. Pour les professionnels, le délai de prescription des droits en cas de défauts portant sur des biens neufs est d'un an à compter du transfert des risques, sauf dispositions légales impératives contraires, notamment en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, de dol, de garantie, de droits fondés sur la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ou d'actions récursoires au titre du § 478 BGB.
Afin de traiter rapidement les réclamations, nous vous prions d'indiquer le numéro de commande, la référence de l'article, une description du défaut et des photos explicites. Cette demande ne constitue pas une condition d'exercice des droits légaux.
14. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi qu'en cas de prise en charge d'une garantie.
En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont l'exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.
Pour le reste, notre responsabilité est exclue. Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également au profit de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution. Les droits légaux des consommateurs, en particulier les droits en cas de défauts, ne sont pas affectés.
15. Sécurité des produits, montage et utilisation
Les consignes de sécurité, de montage et d'utilisation figurant sur les pages produit, les emballages, les notices jointes ou la documentation du fabricant doivent être respectées. Les travaux sur les composants du moteur, de l'allumage, électriques, de freinage, de direction, du train roulant ou sur d'autres composants importants pour la sécurité ne devraient être effectués que par des personnes qualifiées.
Les informations relatives au produit concernant le fabricant, l'importateur, la personne responsable, l'identification du produit ainsi que les consignes de sécurité et avertissements sont fournies, dans la mesure nécessaire, sur la page produit concernée, sur l'emballage ou dans la documentation du produit. Les consignes de sécurité propres au produit prévalent sur les indications générales de la boutique.
Le client ne peut utiliser les pièces détachées que pour des véhicules et des usages appropriés. Avant la mise en service, il convient de vérifier l'ajustement, le fonctionnement, l'étanchéité, la connexion électrique, la liberté de mouvement et les fixations importantes pour la sécurité, dans la mesure où cela est pertinent pour la pièce concernée.
16. Indications relatives aux piles, aux équipements électriques et aux emballages
Dans la mesure où des piles, des accumulateurs, des équipements électriques ou électroniques, des sous-ensembles électriques ou des pièces détachées correspondantes sont proposés dans la boutique, les indications propres au produit figurant sur la page produit, l'emballage et les documents d'accompagnement s'appliquent en complément. Les piles, accumulateurs et équipements électriques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères, dans la mesure où une élimination séparée est prévue par la loi.
Les utilisateurs finaux doivent déposer les piles usagées, les accumulateurs et les équipements électriques usagés dans les points de collecte ou de reprise prévus à cet effet. Sur les piles contenant des substances nocives, des symboles chimiques tels que Cd, Hg ou Pb peuvent indiquer la présence de cadmium, de mercure ou de plomb. Des obligations particulières de consigne, de reprise ou d'élimination ne s'appliquent que dans la mesure où elles concernent le produit en question et sont indiquées sur la page produit, l'emballage ou les documents d'accompagnement.
Les emballages de vente et d'expédition doivent être éliminés séparément conformément aux règles locales d'élimination des déchets. Dans la mesure où la loi l'exige, la Kay GmbH fait participer à un système agréé les emballages pour lesquels cette participation à un système est obligatoire. Des obligations d'élimination propres au produit ou au pays peuvent s'appliquer en complément.
Les indications propres au produit relatives aux piles, aux équipements électriques, aux substances dangereuses, à la sécurité ou à l'élimination prévalent sur les présentes indications générales.
17. Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.
Aucun lien n'est plus fourni vers l'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, car celle-ci est fermée depuis le 20.07.2025.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de relations contractuelles avec nous est notre siège social, dans la mesure où la loi le permet.