Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de la boutique en ligne MOTURO
Nous vous informons ci-après des données à caractère personnel que nous traitons lors de la visite de la boutique, des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes de contact et de l'utilisation de cookies ou de technologies similaires.
1. Responsable du traitement
Kay GmbH
Pöttbeek 4
47638 Straelen
Deutschland
E-mail : info@moturo.eu
Téléphone : +49 2151 9345611
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2. Consultation de la boutique et données techniques de journalisation
Lors de la consultation de notre boutique en ligne, des données techniquement nécessaires sont traitées afin de servir la boutique, d'en garantir la sécurité, de mettre à disposition les fonctions de panier et de commande et de prévenir les abus. Il peut s'agir de l'adresse IP, de la date et de l'heure de l'accès, d'informations sur le navigateur et l'appareil, des pages consultées, de l'URL de provenance (referrer), des paramètres de langue et de données techniques de journalisation.
La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la mise à disposition sûre et fonctionnelle de la boutique, ainsi que l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat.
3. Plateforme technique de la boutique et exploitation de la boutique en ligne
Notre boutique en ligne est exploitée au moyen d'une infrastructure technique externe. Celle-ci comprend notamment l'hébergement, l'interface de la boutique, le panier, le passage à la caisse, les fonctions de compte client, les fonctions de sécurité, la prévention de la fraude, l'analyse technique ainsi que les interfaces avec les processus de paiement et d'expédition.
Selon l'utilisation de la boutique, des données de commande, de contact, de statut de paiement, d'expédition, d'appareil, d'utilisation et de journalisation peuvent être traitées à cette occasion. Les prestataires techniques auxquels nous faisons appel traitent les données soit pour notre compte sur la base d'accords conclus en matière de protection des données, soit, dans la mesure où ils remplissent leurs propres obligations légales, sous leur propre responsabilité.
4. Commandes, compte client et exécution du contrat
Lorsque vous passez commande dans la boutique, nous traitons les données nécessaires à la commande et à l'exécution du contrat, notamment le nom, l'adresse de facturation et de livraison, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone s'il a été indiqué, les données de commande, le statut de paiement, les données d'expédition, les échanges, les informations relatives aux retours et les informations relatives aux réclamations.
La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où il existe des obligations légales de conservation, la base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
5. Prestataires de services de paiement
Pour le traitement des paiements, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes. Les modes de paiement et les prestataires de services de paiement disponibles vous sont indiqués lors du passage à la caisse, avant que vous ne passiez commande. Selon le mode de paiement choisi, des données de paiement, de commande, de contact, d'appareil et de transaction sont transmises au prestataire de services de paiement concerné, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement, à la prévention de la fraude et à l'exécution du contrat.
La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, l'art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD pour les vérifications exigées par la loi et l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour la prévention de la fraude. Le prestataire de services de paiement concerné est lui-même responsable de ses propres opérations de traitement ; ses informations sur la protection des données s'appliquent en complément.
6. Prestataires d'expédition et communication relative à la livraison
Pour la livraison, nous transmettons aux prestataires d'expédition les données nécessaires à cet effet, notamment le nom, l'adresse de livraison, les données relatives à l'envoi et, dans la mesure où cela est nécessaire à l'annonce de l'expédition ou à la distribution, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Selon le mode d'expédition, des prestataires de services de colis et de courrier ainsi que d'autres prestataires intervenant dans le processus d'expédition peuvent être impliqués.
La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où les prestataires d'expédition fournissent leurs propres services de suivi ou de notification, leurs informations sur la protection des données peuvent s'appliquer en complément.
7. Prise de contact, demandes de compatibilité et service client
Lorsque vous nous contactez, nous traitons les informations que vous fournissez afin de traiter votre demande. Il peut s'agir du nom, de l'adresse e-mail, du numéro de commande, de données relatives au véhicule, au modèle ou au moteur, de numéros de correspondance, de photos de pièces usagées, du contenu des échanges et de notes de traitement.
La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où la demande est liée à un contrat ou à des mesures précontractuelles, et, dans les autres cas, l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
8. Sélection du véhicule dans le navigateur
Lorsque vous sélectionnez un véhicule dans le sélecteur de véhicule, cette sélection est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur afin d'être conservée lors de la suite de votre utilisation de la boutique. La sélection peut être modifiée ou supprimée dans la boutique. Lors d'une recherche de pièces, les paramètres du véhicule sélectionné sont transmis à la boutique dans le cadre de la requête de recherche et peuvent figurer dans les données techniques de journalisation.
Le stockage local est nécessaire au fonctionnement du sélecteur de véhicule que vous avez expressément demandé. La base juridique de l'enregistrement ou de la lecture est le § 25, alinéa 2, n° 2, TDDDG ; le traitement ultérieur est effectué sur le fondement de l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour les mesures précontractuelles ou de l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour la mise à disposition technique sécurisée.
9. Compte client
L'espace commandes est accessible au moyen d'un code d'accès envoyé à l'adresse e-mail utilisée. Y sont notamment traités l'historique des commandes, le statut des commandes ainsi que les informations relatives aux retours et aux annulations. Le traitement est effectué aux fins de l'exécution du contrat sur le fondement de l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Nous traitons les demandes d'effacement conformément aux conditions légales et aux obligations de conservation.
10. Newsletter et communications marketing
Nous n'envoyons de newsletter ou d'e-mails publicitaires que si un consentement a été donné à cet effet ou si une autorisation légale existe. Un consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir.
La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement ou l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans la mesure où il s'agit d'une publicité légalement autorisée auprès de clients existants.
11. Cookies, technologies similaires et consentement
Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires et des technologies similaires afin que la boutique fonctionne, que le panier et le passage à la caisse soient disponibles, que la sécurité soit garantie et que les paramètres de langue, de marché ou de consentement puissent être enregistrés.
Pour les cookies non nécessaires et les technologies d'analyse, de marketing, de personnalisation ou de pixel, nous recueillons votre consentement lorsque cela est requis. La base juridique des opérations techniquement nécessaires est le § 25, alinéa 2, TDDDG et l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ou l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Pour les technologies soumises à consentement, la base juridique est le § 25, alinéa 1, TDDDG et l'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via les paramètres des cookies de la boutique.
12. Bannière de cookies, paramètres de consentement et opt-out
La boutique utilise des fonctions de gestion du consentement afin de distinguer les cookies techniquement nécessaires des technologies optionnelles d'analyse, de marketing, de personnalisation ou de pixel, et d'enregistrer votre choix.
Les technologies optionnelles ne sont chargées que conformément à votre décision en matière de consentement. Cela vaut également pour les pixels et les services intégrés de fournisseurs tiers.
13. Autres services intégrés
Nous n'utilisons d'autres services intégrés d'analyse, de marketing, d'évaluation, d'assistance, de sécurité, de traduction ou autres que dans la mesure où ils sont activés dans la boutique et où les conditions légales sont remplies. Les technologies de suivi ou de marketing non nécessaires ne sont activées qu'après consentement, dans la mesure où celui-ci est requis.
Si nous mettons en place de nouvelles fonctions de paiement, de marketing ou d'analyse, nous mettons à jour la présente politique de confidentialité.
14. Destinataires, sous-traitants et transferts vers des pays tiers
Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être notamment des prestataires techniques de boutique, d'hébergement, de gestion des marchandises et de traitement des processus, des prestataires de services de paiement, des prestataires d'expédition, des prestataires de sécurité informatique, des conseillers fiscaux, des autorités, des banques et des prestataires de services de communication.
Un transfert vers des États situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peut notamment avoir lieu dans le cas de prestataires de plateforme, de paiement, d'analyse ou d'assistance opérant à l'international. Il n'a lieu que s'il existe à cet effet une décision d'adéquation, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de l'UE ou une dérogation légale.
15. Durée de conservation
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ou tant qu'il existe des obligations légales de conservation. Nous conservons les documents pertinents en droit commercial et fiscal pendant les délais légaux, en règle générale jusqu'à six ou dix ans.
Nous conservons les données issues de demandes, de retours, de réclamations et de cas de garantie légale aussi longtemps que cela est nécessaire à leur traitement et à la sauvegarde ou à la défense de droits.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Lorsqu'un traitement repose sur un consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
Droit d'opposition : Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel sur le fondement de l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe, sans avoir à indiquer de raisons particulières.
Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Pour la Kay GmbH, c'est notamment la Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (déléguée à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie) qui entre en ligne de compte en tant qu'autorité de contrôle compétente.
17. Obligation de fournir des données
La fourniture de certaines données est nécessaire pour la commande, le paiement, la livraison, le retour ou le service client. Sans ces données, nous ne pouvons pas exécuter le contrat, ou pas intégralement.